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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2006-11-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 1 - chambre sociale, 23 novembre 2006, 05/03892

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale 23/11/2006 ARRÊT N° 761 N° RG : 05/03892 Décision déférée du 09 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/01378J. ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrice D... 31820 PIBRAC et autres INTIMÉE SOCIÉTÉ AIRBUS FRANCE3 16 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean Louis MATHEU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : A. MILHET, président F. BRIEX...

France | 23/11/2006 | 4ème chambre section 1 - chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Chambre de l'instruction, 23 novembre 2006, 06/00653

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT 597 N 06 / 00653-9 Pages Prononcé en Chambre du Conseil le vingt-trois Novembre deux mil six, PARTIE EN CAUSE : X... Vincent Fils de Gaston X... et de Madeleine Y... né le 21 / 02 / 1959 à Nancy 54 de nationalité française... ayant fait l'objet d'un mandat de dépôt décerné le 19 Février 2005, d'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 17 Février 2006, d'un arrêt de réincarcération du 29 Mars 2006, d'une remise en liberté du 27 Juin 2006, et d'un arrêt de réincarcération du 4 Septembre 2006 Ayant...

France | 23/11/2006 | Chambre de l'instruction
 
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