| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2006, 05/04710
...-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...21/11/2006 ARRÊT No352 NoRG: 05/04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentée par la SCP MALET C/ Jean Lucien X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2006, 05/06169
...France, Cour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2006, 05/06169...21 / 11 / 2006 ARRÊT No1084 NoRG : 05 / 06169 MT / JCB Décision déférée du 27 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-02 / 25362 Mme X... Hélène Y... épouse Z... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT E / S Madame Hélène Y...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 21 novembre 2006, 1084
...Cour d'appel de Toulouse...ARRÊT No1084 NoRG : 05 / 06169 MT / JCB Décision déférée du 27 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-02 / 25362 Mme X... Hélène Y... épouse Z... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT E / S Madame Hélène Y... épouse Z...... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 21 novembre 2006, 352
...Cour d'appel de Toulouse...21/11/2006 ARRÊT No352 NoRG: 05/04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentée par la SCP MALET C/ Jean Lucien X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42, Cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0047, 21 novembre 2006, JURITEXT000007631410
...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 21 Novembre 200605/00622N 588cl COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt et un Novembre deux mil six, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur X... et Monsieur GRAFM LLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Y... MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats...