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| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 septembre 2006, 05/02227
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1...05/09/2006 ARRÊT No433 NoRG: 05/02227 FH/VA Décision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/261 BENEIX BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jean Marc X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 05 septembre 2006, 05/06804
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX...09/2006 ARRÊT No06/802 NoRG: 05/06804 NG/CB Décision déférée du 07 Juin 2005 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Adrien X... représenté par la SCP MALET C/ Julien Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S Monsieur Adrien X... ... représenté par la SCP MALET...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 05 septembre 2006, 06/802
...Cour d'appel de Toulouse...09/2006 ARRÊT No06/802 NoRG: 05/06804 NG/CB Décision déférée du 07 Juin 2005 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Adrien X... représenté par la SCP MALET C/ Julien Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE/S Monsieur Adrien X... ... représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Monsieur Julien Y... pris tant en...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 05 septembre 2006, JURITEXT000006952364
...Cour d'appel de Toulouse...05/09/2006 ARRÊT No433 NoRG: 05/02227 FH/VA Décision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/261 BENEIX BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jean Marc X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE/S BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES...
