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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2005-05-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, 10 mai 2005, 04/00246

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre...10/05/2005 ARRÊT No NoRG: 04/00246 JBC/PZ Décision déférée du 06 Septembre 2001 - Cour d'Appel de NIMES - 00/3991 X... Albert BRUNEL représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF - représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEURS SUR RENVOI APRES...

France | 10/05/2005

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 10 mai 2005, JURITEXT000006946454

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Loi du 9 juillet 1991 - /JDF et65279;Seul le rôle de cotisations émis par le conseil d'administration des... ...Cour d'appel de Toulouse...: C. DREUILHE Assesseurs : F. HELIP : J.L. LAMANT : F. GIROT : J. BOYER-CAMPOURCY qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats :

France | 10/05/2005 | Ct0042
 
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