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VIOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte de pénétration sexuelle - Pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou... ...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N°231 Prononcé en Chambre du Conseil le DIX NEUF MARS DEUX MILLE DEUX, PARTIES EN CAUSE : Monsieur X... Y... pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre TOULOUSE 31000 PARTIE CIVILE : Mademoiselle Z... Y... pour avocat Me HERIN, 23 rue du Languedoc TOULOUSE 31000 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : - Monsieur BELLEMER...

OMISSION DE PORTER SECOURS - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Péril - Connaissance de sa gravité - Abstention volontaire - /... ...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 19 MARS 2002 N°234 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION X... L'AUDIENCE DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DEUX, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De l'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER Y... : Monsieur Z... et Madame GIROT, Conseillers tous trois désignés...