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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 16 décembre 2008, 07/01902

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01902 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jacques Y...avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : ARAST Association Régionale Accompagnement Social Territorialisée, représentée par son Président ... BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE Cedex Représentant : SELARL ARNAUD ET ASSOCIES...

France | 16/12/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07/01903

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01903 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Jacques Y...avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : ARAST Association Régionale Accompagnement Sociale Territorialisée, représentée par son Président 28 Rue Gabriel de Kerveguen BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE Cedex Représentant...

France | 16/12/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 16 décembre 2008, 08/00066

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00066 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 12 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 315 ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin Plat...

France | 16/12/2008 | Ct0052

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 16 décembre 2008, 08/00068

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00068 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/2197 ENTRE LA STE D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT DE LA RÉUNION, SEMADER en la personne de son...

France | 16/12/2008 | Ct0052
 
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