| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 07 novembre 2008, 07/00615
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07/00615 Code Aff. : AJ / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 17 Septembre 2003 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Décembre 2006 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 22 Février 2005 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 17 Septembre 2003 Vu...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 07 novembre 2008, 07/00655
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 07 / 00655 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 06 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel en date du 03 MAI 2007 rg no 05 / 2377 APPELANT : Monsieur Noël Roger X...... 97436 ST LEU Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- RAFFI avocats au barreau de ST PIERRE, INTIME : Monsieur Irénée Y...... Ravine à Marquet 97420 LE PORT Représentant : Maître Rose A... B... avocat au barreau de...