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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-11-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 03 novembre 2008, 05/01134

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 05/01134 X... C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 27 MAI 2005 rg no 05/82 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats au barreau de ST-PIERRE INTIMEE : BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE BNP PARIBAS...

France | 03/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 03 novembre 2008, 06/00879

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRET No R. G : 06 / 00879 X... X... C / Société BNP PARIBAS REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 12 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUIN 2006 rg no 04 / 00933 APPELANTS : Monsieur X... X... ... 97400 SAINT-DENIS Monsieur X... X... ... ... 97400 ST DENIS Représentés tous deux par la SELAS Y... avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMEE : Société BNP PARIBAS REUNION 67, Rue...

France | 03/11/2008 | Ct0062
 
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