Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-08-29 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 29 août 2008, 06/01823

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01823 A... X... Y... SARL LE QUOTIDIEN DE LA RÉUNION C / Z... A... B... K... C... Y... LE QUOTIDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 29 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 DECEMBRE 2006 rg no 05 / 3269 APPELANTS : Monsieur Maximin D... ... ... E... Geoffroy 97712 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN avocats au barreau de SAINT-DENIS...

France | 29/08/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 29 août 2008, 08/00924

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 08 / 00924 X... C / B... LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE " Z...VERA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2008 Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 30 AVRIL 2008 suivant déclaration d'appel en date du 19 MAI 2008 rg no 08 / 034 APPELANT : Monsieur Moussa X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Jean-Jacques A...avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMES : Monsieur Rémy B... ...DUPARC 97438 SAINTE-MARIE Représentant : la...

France | 29/08/2008 | Ct0062
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award