| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 21 avril 2008, 08/00346
... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2008-02-18 ST_DENIS_REUNION ...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 08/00346 SELARL Y... RAYMOND Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2008 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE d'une décision rendue par la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 18 FEVRIER 2008 rg no 07/1103 SUR SAISINE D'OFFICE DE LA COUR APPELANTS : SELARL Y... RAYMOND en son gérant en exercice ... du Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel A... avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 21 avril 2008, 97/01039
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Définition - / JDF La convention signée entre l'entrepreneur principal... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 97/01039 SA SODIAC C/ STE MACORE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-DENIS en date du 11 JUIN 1997 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUIN 1997 rg no APPELANTE : SA SODIAC 50 Quai Ouest 97400 ST-DENIS Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD avocat au barreau...