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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-03-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 07 mars 2008, 06/00915

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00915 SOCIÉTÉ UNIVERSELLE POLE D'INGÉNIERIE ENTREPRISE C2R CONSTRUCTION RÉGION RÉUNION C / X... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 11 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 23 JUIN 2006 rg no 05 / 4155 APPELANTES : SOCIÉTÉ UNIVERSELLE POLE D'INGENIERIE représentée par son gérant en exercice 46 Impasse Triolet 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Réza RAMASSAMY avocat au barreau de ST...

France | 07/03/2008 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 07 mars 2008, 06/01063

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01063 X... C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUILLET 2006 rg no 05 / 1244 APPELANTE : Madame Rose Y... X... ... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Me Jacques Z... avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME : Monsieur Paul A... X... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean Claude B... avocat au barreau de SAINT-DENIS...

France | 07/03/2008 | Ct0062
 
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