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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-12-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 07 décembre 2007, 06/00089

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRET No R. G : 06 / 00089 G... X... C / SAEM S O F I D E R SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 2 novembre 2005 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 1 mars 2002 par cour d'appel de Saint-Denis suite au jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 10 OCTOBRE 2000 rg no 99 / 3988 suivant déclaration de saine en date du 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Suzette Y...G...veuve...

France | 07/12/2007 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 07 décembre 2007, 06/01646

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01646 X... X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 30 AOUT 2006 suivant déclaration d'appel en date du 20 NOVEMBRE 2006 rg no 05 / 2136 APPELANTS : Madame Marie Pascale X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN avocats au barreau de SAINT- DENIS Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN avocats au...

France | 07/12/2007 | Ct0062
 
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