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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-11-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 16 novembre 2007, 06/00785

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/00785 X... C/ SA REUNION PLAFOND INDUSTRIE RPI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2006 rg no 05/1413 APPELANT : Monsieur Ferhat Nabil X... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Laetitia Y... avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SA RÉUNION PLAFOND INDUSTRIE RPI ... ZAC Moufia 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Tania Z...

France | 16/11/2007 | Ct0055

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 16 novembre 2007, 06/00846

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00846 X... V... X... X... C / LA COMMUNE DE LA POSSESSION Représentée par son Maire LA SEDRE GROUPAMA OCEAN INDIEN ET PACIFIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 07 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2006 rg no 02 / 2392 APPELANTS : Monsieur Serge Jimmy X... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Fernande Y...avocat au barreau de SAINT DENIS MadameMarie...

France | 16/11/2007 | Ct0062
 
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