Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 04 mai 2007, 03/01857
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 03 / 01857 X... C / COMMUNE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 17 NOVEMBRE 2003 suivant déclaration d'appel en date du 16 DÉCEMBRE 2003 rg no 11-02-957. APPELANTE : Madame Paule Y...Louise X... ... Bourg ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Non comparante INTIMÉE : COMMUNE DU TAMPON Représentée par M. André THIEN AH KOON, son Maire en exercice Hôtel de Ville 97430 LE TAMPON Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 04 mai 2007, 06/00152
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00152 LA BANQUE DE LA RÉUNION C / MOHAMED COUR D' APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2007 Appel d' une décision rendue par le TRIBUNAL D' INSTANCE DE ST DENIS en date du 06 FÉVRIER 2006 suivant déclaration d' appel en date du 20 FÉVRIER 2006 rg no 11 / 05 / 366. APPELANTE : LA BANQUE DE LA RÉUNION ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Pierre Yves X... avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Y... MOHAMED ... ... SHLM P. Boulanger 97400 ST DENIS Représentant : Me Jean- Jacques...
