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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2006-11-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 27 novembre 2006, 05/01684

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/01684 Société JUBLYM BOURGEOIS VASSY C/ Socièté MILHAC SUD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE ST PIERRE en date du 08 MARS 2005 suivant déclaration d'appel en date du 12 AVRIL 2005 rg no 04/346 APPELANTS : La Socièté JUBLYM, représentée par son gérant en exercice 50 Rue des Bons Enfants 97410 ST PIERRE Représentant : LA SELAS POITRASSON avocat au barreau de SAINT-PIERRE...

France | 27/11/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 27 novembre 2006, 05/01685

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/01685 BOURGEOIS WASSY Société VYDIS C/ Société MILHAC SUD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE ST PIERRE en date du 08 MARS 2005 suivant déclaration d'appel en date du 12 AVRIL 2005 rg no 04/347 APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 97430 TAMPON Madame Valérie Y... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : LA SELAS POITRASSON avocat au barreau de SAINT-PIERRE Sociét...

France | 27/11/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 27 novembre 2006, 06/1575

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 06/01575Code Aff. : CF/LEARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Harry X...... des PalmistesChemin du Cap97437 SAINTE ANNEReprésentant : M. Christian Y... Délégué syndical ouvrier Monsieur Dany Z...... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y... Délégué syndical ouvrier Monsieur Jean Pascal A......97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y... Délégué syndical...

France | 27/11/2006 | Ct0193
 
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