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| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006, 05/00650
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006, 05/00650...AFFAIRE : N RG 05/00650 Code Aff. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 30 Mars 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE X... RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTE : Société AGENCE BOURBONNAISE DE NETTOYAGE 26, RUE RONTAUNAY 97400 SAINT DENIS Représentant : SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉS : Monsieur Eric Antoine Y... 22, Bat. B Ravine Blanche 82 bis, Boulevard Hubert Delisle 97410 SAINT PIERRE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006, 05/01104
... Sécurité Sociale de ST DENIS en date du 13 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 05/01104 Code Aff. : CF /LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ST DENIS en date du 13 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTE : C.G.S.S.R CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS CEDEX 9 Représentant : Melle Sophie X... Par mandat de son Directeur INTIME : Monsieur Guillaume CHASTENET DE GERY Y... 169, rue...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006, 05/01600
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006, 05/01600...AFFAIRE : N RG 05/01600 Code Aff. : CF /LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ST DENIS en date du 01 Juin 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNIONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTE :CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR Service contentieux 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉS :Madame Caroline X... ... 97438 SAINTE MARIE CNASEA Secrétariat général - DRH2 Ru du Maupas 87040 LIMOGES CEDEX DÉBATS : En...
Au regard de la loi d'orientation pour l'outre mer du 13 décembre 2000 une personne qui débute une activité est celle qui entreprend une... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
Est de nature à entrainer un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en application des dispositions d'une convention collective,... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 30 mai 2006, JURITEXT000007628818
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Défaut - Applications diverses - / Le syndrome... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
