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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02431

...N° RG 19/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur Y T Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02432

...N° RG 19/02432 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02432 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur J Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02434

...N° RG 19/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur O F Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02435

...N° RG 19/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur B W Chez M.S H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02437

...N° RG 19/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur W L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DÉMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02439

...N° RG 19/02439 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02439 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur K L Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02440

...N° RG 19/02440 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02440 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur I O Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02441

...N° RG 19/02441 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02441 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur E K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit SUD CHIMIE...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02442

...N° RG 19/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mai 2019 APPELANTS : Madame B N Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA CHIMIE dit...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/03933

... COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023...N° RG 20/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITX3 N° RG 21/03360 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3TL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN des 04 Novembre 2020 et 23 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur I M Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 présent représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN...

France | 30/03/2023 | Chambre sociale
 
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