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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximitÉ, 24 mars 2016, 14/05038
...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 24 MARS 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 29 Août 2014 APPELANTE : Société JOUFFRAY DRILLAUD 4 Avenue de la CEE 86170 CISSE Représentée et assistée par Me Fabien FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES 201 Boulevard de Strasbourg B. P. 27 76083 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme X..., inspectrice des Douanes, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximitÉ, 24 mars 2016, 15/05654
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 15/ 05654 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 24 MARS 2016 Sur requête en récusation du premier président de la cour d'appel de Rouen statuant dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEURS A LA RECUSATION : Monsieur Jean-Jacques X......27370 LE THUIT SIGNOL et Madame Mireille Y...épouse X...née le 06 Novembre 1947 à BERNAY 27300 ...27370 LE THUIT SIGNOL COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER : Mme NOEL DAZY, Greffier...
