Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2008, 07/04812
...413 R.G. : 07/04812 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité...413 R.G. : 07/04812 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Abdelfettah X... ... 76480 DUCLAIR représenté par Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/017134 du 03/03/2008 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2008, 07/05242
...R. G : 07 / 05242 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008...R. G : 07 / 05242 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 20 Décembre 2007 APPELANTE : MONSIEUR LE TRESORIER DE FORGES LES EAUX 22, rue Marette 76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : Monsieur Patrick Y... ... 76440 LE FOSSE Me Philippe Z..., agissant en sa qualité de représentant des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0549, 18 décembre 2008, 07/4812
...Cour d'appel de Rouen...413 R.G. : 07/04812 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Abdelfettah X... ... 76480 DUCLAIR représenté par Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/017134 du 03/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0606, 18 décembre 2008, 07/5242
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 07 / 05242 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 20 Décembre 2007 APPELANTE : MONSIEUR LE TRESORIER DE FORGES LES EAUX 22, rue Marette 76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : Monsieur Patrick Y... ... 76440 LE FOSSE Me Philippe Z..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Patrick Y... 46, rampe Beauvoisine 76006 ROUEN CEDEX...
