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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2008, 08/00749

...R. G. : 08 / 00749 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008...R. G. : 08 / 00749 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Michel A... X... ... 71100 CHALON SUR SAONE comparant en personne, assisté de Me Georges Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE PRESSE ET D'EDITION ET D'IMPRESSION 33 rue des Grosses Pierres 76250 DEVILLE LES ROUEN représentée par Me...

France | 16/12/2008

France | France, Cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2008, 08/01940

...R.G. : 08/01940 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008...R.G. : 08/01940 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 27100 VAL DE REUIL comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Société CINRAM OPTICAL DISCS 26, avenue Winston Churchill 27400 LOUVIERS représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de...

France | 16/12/2008

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 16 décembre 2008, 08/1940

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 08/01940 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 27100 VAL DE REUIL comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Société CINRAM OPTICAL DISCS 26, avenue Winston Churchill 27400 LOUVIERS représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

France | 16/12/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 16 décembre 2008, 08/749

...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 08 / 00749 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Michel A... X... ... 71100 CHALON SUR SAONE comparant en personne, assisté de Me Georges Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE PRESSE ET D'EDITION ET D'IMPRESSION 33 rue des Grosses Pierres 76250 DEVILLE LES ROUEN représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

France | 16/12/2008 | Ct0173
 
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