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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-10-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 1, 29 octobre 2008, 07/02068

...Cour d'appel de Rouen...R. G : 07 / 02068 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 février 2007 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 27200 VERNON représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 27200 VERNON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Agnès Z... A..., avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée...

France | 29/10/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 1, 29 octobre 2008, 07/03305

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/03305 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 2 août 2007 APPELANTS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE Esplanade de l'Europe 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me CASTON, avocat au Barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE HAVRAIS DE COMMERCE INTERNATIONAL Chaussée d'Angoulème et Chaussée du 24ème Territorial 76600 LE HAVRE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET...

France | 29/10/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0408, 29 octobre 2008, 07/03437

...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 07 / 03437 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 31 Octobre 2006 APPELANTE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE HAUTE NORMANDIE 22 rue de Crosne-BP. 642 76007 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame Chantal X... ... ... 76000 ROUEN représentée par Maître CHABERT, avocat au barreau de ROUEN REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE HAUTE...

France | 29/10/2008 | Ct0408
 
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