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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07/02302

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/02302 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Yves Jean X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : S.A. CLINIQUE MATHILDE 7 Boulevard de l' Europe 76100 ROUEN représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame...

France | 23/10/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07/03837

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/03837 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 14 septembre 2007 APPELANTE : S.A. DISVAL 66, rue Saint-Barthélémy ZI Saint Barthélémy 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie Z..., avocat au Barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR...

France | 23/10/2008 | Chambre civile 2
 
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