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...R. G. : 07 / 00350 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R. G. : 07 / 00350 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Chantal X... ... ... 76780 HODENG HODENGER comparante en personne, assistée de Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ AGM RELIFAC 48 rue Jules Simon 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de...

...R. G. : 07 / 03733 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R. G. : 07 / 03733 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Novembre 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ TOUTAIN 224 rue de Brennetuit 76720 HEUGLEVILLE SUR SCIE représentée par Me Dominique LEMIEGRE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Gaëlle PERISSERE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur Stéphane Z... ... 35190 MINIAC SOUS BECHEREL représent...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 07/03791 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE ROUEN en date du 10 Septembre 2007. APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Madame Marie-Josèphe X... épouse Y... ... 76210 LANQUETOT agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Madame Solange Z... Veuve de Monsieur René X..., née à Rouville 76 le 17 septembre 1921 et décédée à Lillebonne le 24 septembre 2007, non comparante, représentée par Maître COUPPEY, avoué à la Cour...

...R.G. : 07/03822 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R.G. : 07/03822 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me...

...R. G. : 07 / 03823 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R. G. : 07 / 03823 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric...

...R. G. : 07 / 03824 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R. G. : 07 / 03824 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMS 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO...

...R.G. : 07/03825 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R.G. : 07/03825 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS...

...R. G. : 07 / 03826 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R. G. : 07 / 03826 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur José X... Y... X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me...

...R.G. : 07/03827 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R.G. : 07/03827 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO...

...R. G. : 07 / 03828 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008...R. G. : 07 / 03828 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me...