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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-04-03 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, 03 avril 2008, 05/03322

...R.G : 05/03322 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008...R.G : 05/03322 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 05 Mai 1998 APPELANTE : Madame Josiane X... divorcée Y... ... 80000 AMIENS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me de BAILLIENCOURT pour la SCP POUILLOT DORE, avocats au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur Alain Y... ... Résidence Bousquet 34290 VALROS représenté par Me...

France | 03/04/2008

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 03 avril 2008, 05/3322

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/03322 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 05 Mai 1998 APPELANTE : Madame Josiane X... divorcée Y... ... 80000 AMIENS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me de BAILLIENCOURT pour la SCP POUILLOT DORE, avocats au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur Alain Y... ... Résidence Bousquet 34290 VALROS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude A..., avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des...

France | 03/04/2008 | Ct0200

France | France, Cour d'appel de Rouen, 03 avril 2008, 06/02877

...R.G : 06/02877 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 03 AVRIL 2008...R.G : 06/02877 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 24 Avril 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IRIS anciennement dénommée FINANCIÈRE DE LISIEUX 10 rue de Brotterode 38950 ST MARTIN LE VINOUX représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Cité de...

France | 03/04/2008

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0044, 03 avril 2008, 06/2877

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/02877 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 24 Avril 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IRIS anciennement dénommée FINANCIÈRE DE LISIEUX 10 rue de Brotterode 38950 ST MARTIN LE VINOUX représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN...

France | 03/04/2008 | Ct0044
 
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