Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, 25 mars 2008, 07/02956
...R. G : 07 / 02956 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité...R. G : 07 / 02956 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE PCE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN, Avocat au barreau de CHARTRES du Cabinet TREMBLAY SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Rouen, 25 mars 2008, 07/04280
...R.G. : 07/04280 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2008...R.G. : 07/04280 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Juin 2006 APPELANTS : Madame Nathalie X... épouse Y... ... 27650 AULNAY SOUS MUZY assistée de Me Carine GENTIL, avocat au barreau de CHARTRES COLLECTIF DES SYNDICATS CGT DE LA SOCIETE PHILIPS FRANCE ... 28000 CHARTRES représenté par Me Carine GENTIL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0481, 25 mars 2008, 07/2956
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 07 / 02956 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU et JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE PCE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN, Avocat au barreau de CHARTRES du Cabinet TREMBLAY SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE PCE Le Technoparc 1, rue Gustave Effel 78498 POISSY...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 25 mars 2008, 07/4280
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/04280 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Juin 2006 APPELANTS : Madame Nathalie X... épouse Y... ... 27650 AULNAY SOUS MUZY assistée de Me Carine GENTIL, avocat au barreau de CHARTRES COLLECTIF DES SYNDICATS CGT DE LA SOCIETE PHILIPS FRANCE ... 28000 CHARTRES représenté par Me Carine GENTIL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : SOCIÉTÉ SAS PHILIPS FRANCE ... BP 313 92156 SURESNES CEDEX représentée par Me Claire GINISTY-MORIN, avocat au barreau de...
