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...R. G : 06 / 01915 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION...R. G : 06 / 01915 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE'ROUEN du 09 Octobre 2001 APPELANTE ; Madame Daphné X...épouse AD... Allée des Châteaux 27310 CAUMONT représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour Présente assistée de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z...

...Cour d'appel de Rouen...R. G : 06 / 01915 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE'ROUEN du 09 Octobre 2001 APPELANTE ; Madame Daphné X...épouse AD... Allée des Châteaux 27310 CAUMONT représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour Présente assistée de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z..., avocat au barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR ; Lors des débats et du délibér...

...R.G. : 07/00880 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008...R.G. : 07/00880 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LA BOUTIQUE DE GESTION DE HAUTE NORMANDIE 6 quai du Havre 76000 ROUEN représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Xavier GARCIA Y... ... 76240 BONSECOURS...

...R.G. : 07/01522 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008...R.G. : 07/01522 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 117 rue R. Rolland 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Sophie PILLARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PRODUITS BERGER Route d'Elbeuf 27520 BOURGTHEROULDE représentée par Me Frédérique PERRAY-JOSSE, avocat au barreau...

...R.G. : 07/02261 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008...R.G. : 07/02261 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Mai 2006 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE représentée par M. Ulrich VAN PETEGHEM, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ AZUR INDUSTRIE Zac de Rogerville Oudalle RD 982 76430 OUDALLE représentée par Me Clarisse ABO-DIB, avocat au barreau du HAVRE...

...R. G. : 07 / 02262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008...R. G. : 07 / 02262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gilbert X... Chez Madame Y... Livry Bourg 14240 CAUMONT L'EVENTE représenté par Me Michel ROSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : PORT AUTONOME DU HAVRE Terre-Plein de la Barre B. P. 1413 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Dominique DUBOSC, avocat au...

...R. G. : 07 / 02636 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008...R. G. : 07 / 02636 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... Bât. C-Appt 15 76160 DARNETAL comparant en personne, assisté de Me Aurélien Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN ... 59000 LILLE représentée par Me Patricia PANZERI-HEBERT, avocat au barreau de ROUEN...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01522 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 117 rue R. Rolland 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Sophie PILLARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PRODUITS BERGER Route d'Elbeuf 27520 BOURGTHEROULDE représentée par Me Frédérique PERRAY-JOSSE, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine Z..., avocat au barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/02261 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Mai 2006 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE représentée par M. Ulrich VAN PETEGHEM, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ AZUR INDUSTRIE Zac de Rogerville Oudalle RD 982 76430 OUDALLE représentée par Me Clarisse ABO-DIB, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire...

...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 07 / 02262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gilbert X... Chez Madame Y... Livry Bourg 14240 CAUMONT L'EVENTE représenté par Me Michel ROSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : PORT AUTONOME DU HAVRE Terre-Plein de la Barre B. P. 1413 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Dominique DUBOSC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code...