Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, 04 décembre 2007, 06/01270
...R. G : 06 / 01270 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04...R. G : 06 / 01270 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Février 2006 APPELANT : Monsieur Moïse X... ... 76360 PISSY POVILLE représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pauline Y..., avocat au barreau de ROUEN substituant Me Philippe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Denis A... ... 76710 MONTVILLE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0498, 04 décembre 2007, 06/1270
...Cour d'appel de Rouen...R. G : 06 / 01270 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Février 2006 APPELANT : Monsieur Moïse X... ... 76360 PISSY POVILLE représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pauline Y..., avocat au barreau de ROUEN substituant Me Philippe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Denis A... ... 76710 MONTVILLE représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour comparant en personne assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, 04 décembre 2007, 07/01662
...R.G. : 07 / 01662-07 / 01663 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE...R.G. : 07 / 01662-07 / 01663 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Novembre 2005 et du 26 Avril 2005 APPELANT ET INTIME : Monsieur Emmanuel X... K... 76620 LE HAVRE représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 014146 du 12 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 04 décembre 2007, 07/01994
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76700 HARFLEUR comparant en personne INTIMEE : Société CAPITAL IMMOBILIER 75 avenue Rouget de l'Isle 76610 LE HAVRE représentée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Octobre 2007...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 04 décembre 2007, 07/1662
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07 / 01662-07 / 01663 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Novembre 2005 et du 26 Avril 2005 APPELANT ET INTIME : Monsieur Emmanuel X... K... 76620 LE HAVRE représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 014146 du 12 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE ET APPELANTE : Société VICTOR 101 quai Colbert Sous l'enseigne Mac Donalds...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 04 décembre 2007, 07/1994
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01994 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76700 HARFLEUR comparant en personne INTIMEE : Société CAPITAL IMMOBILIER 75 avenue Rouget de l'Isle 76610 LE HAVRE représentée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Octobre 2007...
