| France, Cour d'appel de Rouen, 06 décembre 2006, 05/02527
...France, Cour d'appel de Rouen, 06 décembre 2006, 05/02527...R.G : 05/02527COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques Prévert76370 NEUVILLE LES DIEPPEreprésenté par Me COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me YERMIA, avocat au Barreau de DIEPPE SCP BEUVININTIMÉS :Monsieur Lionel Y..., rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, 06 décembre 2006, 06/00776
...France, Cour d'appel de Rouen, 06 décembre 2006, 06/00776...R.G. : 06/00776COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection SÉCURITÉ SOCIALEARRET DU 06 DECEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 20 Décembre 2005APPELANTE :Société GRANDE PAROISSE A.Z.F.Rue de l'IndustrieBP.20476121 GRAND QUEVILLY CEDEXReprésentée par Maître MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNESINTIMES :Monsieur Denis X...9 rue Louise Michèle76530 GRAND COURONNEReprésenté par Maître BODSON de la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARISCAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 06 décembre 2006, JURITEXT000007626745
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/02527COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques Prévert76370 NEUVILLE LES DIEPPEreprésenté par Me COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me YERMIA, avocat au Barreau de DIEPPE SCP BEUVININTIMÉS :Monsieur Lionel Y..., rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 06 décembre 2006, JURITEXT000007626748
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/00776COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection SÉCURITÉ SOCIALEARRET DU 06 DECEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 20 Décembre 2005APPELANTE :Société GRANDE PAROISSE A.Z.F.Rue de l'IndustrieBP.20476121 GRAND QUEVILLY CEDEXReprésentée par Maître MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNESINTIMES :Monsieur Denis X...9 rue Louise Michèle76530 GRAND COURONNEReprésenté par Maître BODSON de la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARISCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN50 avenue de...