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...Cour d'appel de Rouen...DOSSIER N 05/00643 No ARRÊT DU 6 AVRIL 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er juin 2005 cassant et annulant en toutes ses dispositions un arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 3 novembre 2003, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Patrick X... avait présentés à la Société Y... pour faciliter son embauche et dont il remettait une copie aux enquêteurs. Lors d'un nouvel interrogatoire le 11 octobre 2001, Daniel Z..., précisait sa version des faits ; il indiquait que Patrick X... lui avait...

...Cour d'appel de Rouen...DOSSIER N 05/00744 N ARRÊT DU 6 AVRIL 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 09 Juin 2005, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 16 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur X..., Madame Y..., Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame Le Substitut Général Z... Le A... étant : Monsieur LE B..., PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Le Procureur de la République près...

...Cour d'appel de Rouen...DOSSIER N 05/00821 No ARRÊT DU 6 AVRIL 2006 INTERETS CIVILS X... D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN du 28 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 23 février 2006, COMPOSITION DE LA X... : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PICQUENDAR, Conseiller faisant fonction de Président désigné par ordonnance en date du 14/02/2006 de Monsieur le Premier Président de la X... de céans pour présider la Chambre des Appels correctionnels Conseillers : Madame Y...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00200 DU 6 avril 2006 AUDIENCE DU 6 avril 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 6 avril 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Gabriel né le 20/05/1971 à MEULAN Fils de Marc X... et de Y... AUTANT de nationalité française Commerçant ambulant Détenu à la Maison d'arrêt de CAEN en vertu d'un mandat de dépôt...