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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 2, 30 mars 2006, 05/00831
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/00831 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 17 Décembre 2004 APPELANTE : S.A. MAERSK FRANCE agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité de représentant de MAERSK SEALAND AP MOLLER MAERSK A/S/ Esplanaden 50 - 1098 COPENHAGUE DANEMARK Route de l'Estuaire 76600 LE HAVRE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HUCHET, avocat au barreau du Havre INTIMÉES : S.A.S. AGRITADE 1 boulevard de l'Oise 95000 CERGY S.A. COVEA FLEET 34 place de la République 72000...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0002, 30 mars 2006, JURITEXT000006949539
...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00154 DU 30 MARS 2006 AUDIENCE DU 30 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 mars 2006. Requête en difficulté d'exécution Madame le Président a été entendue en son rapport sur la requête REJET de : X... Mounir Né le 1er mai 1977 à ALGER Algérie Détenu au Centre pénitentiaire du VAL-DE-REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S. Y..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions. Les débats étant...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0002, 30 mars 2006, JURITEXT000006949765
...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00150 DU 30 mars 2006 AUDIENCE DU 30 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel REJET de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 mars 2006. d'une requête en difficulté d'exécution Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur la requête de : X... Stephen Détenu au Centre de détention de VAL DE REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître GIUDICELLI, 10 Rue Eugène Boudin 76000 ROUEN avocat au barreau de ROUEN Monsieur S. Y...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0047, 30 mars 2006, JURITEXT000006949892
...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00152 DU 30 MARS 2006 AUDIENCE DU 30 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 mars 2006, Requête en difficulté d'exécution Madame le Président a été entendue en son rapport sur la requête REJET de : X... Pascal Né le 20 septembre 1978 à FOUGÈRES Ille-et-Vilaine Détenu au centre pénitentiaire du VAL-DE-REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S. Y..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions...
