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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2024-04-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 23/00017

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°193 24 Avril...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°193 24 Avril 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de CLERMONT -FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02479 ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 23/01779

... mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de...COUR D'APPEL de Localité 1 Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 194 Du 24 avril 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00453 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 CPC M. W E Représentant : Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT M. K...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 23/01888

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 23/01888...COUR D'APPEL de Localité 3 Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° : 195 du 24 avril 2024 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGU Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Localité 2, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile M. Y S Représentant : Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Adresse 1 Représentant : Me Gérard...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00480

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00480...COUR D'APPEL DE Localité 2 Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 196 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 1, décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00176 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES Représentant : Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT M. L...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00539

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°197 24 Avril...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°197 24 Avril 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/04606 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tentative de médiation préalable Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00541

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°198 24 Avril...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°198 24 Avril 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 18/00804 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tentative de médiation préalable Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00606

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00606...COUR D'APPEL DE Localité 2 Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 199 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1, décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00761 ORDONNANCE DE DESISTEMENT M. K G Représentant : Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Muriel...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale
 
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