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| France, Cour d'appel de Riom, 12 juin 2008, 06/02220
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no- BG / SP / MO...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02220 S. M. A. B. T. P. / Société SODIAAL INTERNATIONAL, Patrick AA..., Société TRAVISOL,, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, S. A. AIG EUROPE, S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE S. A., AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, FORTIS CORPORATE INSURANCE Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors...
| France, Cour d'appel de Riom, 12 juin 2008, 07/01883
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 07/01883 Christian X... / Jean Pierre Y... époux Z..., Françoise Y... épouse A..., COMMUNE DE PAULHAGUET Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononc...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 12 juin 2008, 292
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 07/01883 Christian X... / Jean Pierre Y... époux Z..., Françoise Y... épouse A..., COMMUNE DE PAULHAGUET Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIOUDE, décision...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 12 juin 2008, 293
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02220 S. M. A. B. T. P. / Société SODIAAL INTERNATIONAL, Patrick AA..., Société TRAVISOL,, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, S. A. AIG EUROPE, S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE S. A., AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, FORTIS CORPORATE INSURANCE Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY...
