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| France, Cour d'appel de Riom, 06 mars 2008, 06/02424
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02424 Raymond X..., Nicole Y... épouse X... / E.U.R.L. ARCA 3, Jean-Luc Z..., S.A.R.L. B.S.M. Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Riom, 06 mars 2008, 07/00042
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no -GB/SP - Dossier n...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no -GB/SP - Dossier n : 07/00042 Ivan X..., EURL GlasProtec TINTCENTER / Francis Y... Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 06 mars 2008, 116
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02424 Raymond X..., Nicole Y... épouse X... / E.U.R.L. ARCA 3, Jean-Luc Z..., S.A.R.L. B.S.M. Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2006...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 06 mars 2008, 95
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no -GB/SP - Dossier n : 07/00042 Ivan X..., EURL GlasProtec TINTCENTER / Francis Y... Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05/00169 ENTRE : M...
