Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-11-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 21 novembre 2007, 06/00160
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 21 Novembre 2007 N : 06...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 21 Novembre 2007 N : 06/00160 CB Arrêt rendu le vingt et un Novembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Conseillère M. Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.12.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Riom, 21 novembre 2007, 07/02283
... DECISION 2007-07-04 Cour d'appel de Riom Cour d'appel de Riom ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 21 Novembre 2007 N : 07/02283 HR Arrêt rendu le vingt et un Novembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Henry ROBERT, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller, et Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur requête en déféré de l'ordonnance du 4.7.2007 rendue par le magistrat de la mise en état.TGI A l'audience...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 21 novembre 2007, 509
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 21 Novembre 2007 N : 06/00160 CB Arrêt rendu le vingt et un Novembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Conseillère M. Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.12.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 17 Octobre 2007 Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 21 novembre 2007, 514
... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-07-04 RIOM ...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 21 Novembre 2007 N : 07/02283 HR Arrêt rendu le vingt et un Novembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Henry ROBERT, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller, et Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur requête en déféré de l'ordonnance du 4.7.2007 rendue par le magistrat de la mise en état.TGI A l'audience publique du mercredi 24 Octobre M. ROBERT a fait le rapport oral de l'affaire...
