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| France, Cour d'appel de Riom, 27 septembre 2007, 06/02255
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02255 Jean-Marie X..., Chantal Y... épouse X... / Emilie Z... A... B... Arrêt rendu le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte...
| France, Cour d'appel de Riom, 27 septembre 2007, 06/02312
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no - GB...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/02312 S.A.S. TICHIT, S.A. COUTAREL, S.A. BOUSSET, S.A.R.L. AUVERGNE CARRELAGE FINITION / S.A.R.L. TECOBAB, SUDRE Arrêt rendu le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 27 septembre 2007, 476
PROPRIETE Vu les conclusions d'appel signifiées par les époux KUBIK, le 29 août 2007, contestant l'existence d'une servitude de passage et... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02255 Jean-Marie X..., Chantal Y... épouse X... / Emilie Z... A... B... Arrêt rendu le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 27 septembre 2007, 477
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2007 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/02312 S.A.S. TICHIT, S.A. COUTAREL, S.A. BOUSSET, S.A.R.L. AUVERGNE CARRELAGE FINITION / S.A.R.L. TECOBAB, SUDRE Arrêt rendu le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND...
