Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 05 juillet 2007, 05/01575
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G... Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller Mme...
| France, Cour d'appel de Riom, 05 juillet 2007, 06/01593
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no -CB...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01593 SCI CAMARET / SIVOM Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 05 juillet 2007, 388
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G... Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 05 juillet 2007, 389
PROPRIETE - / JDF POURVOI 0719987 ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01593 SCI CAMARET / SIVOM Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Juin 2006, enregistrée...
