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...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 30 Janvier 2007 AFFAIRE N : 06/00169 Christophe X... / Mireille X... épouse Y..., Daniel X..., Huguette X... épouse Z..., Régis A..., Jacques X... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision...

...France, Cour d'appel de Riom, 30 janvier 2007, 06/01171...30 / 01 / 2007 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no06 / 01171 S. A. GAEL PARINOR / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, D. R. A. S. S. D'AUVERGNE, Jean-Claude X... Arrêt rendu ce trente Janvier deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononc...

...Cour d'appel de riom...30 / 01 / 2007 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no06 / 01171 S. A. GAEL PARINOR / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, D. R. A. S. S. D'AUVERGNE, Jean-Claude X... Arrêt rendu ce trente Janvier deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A. GAEL PARINOR prise en la...