Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 17 janvier 2007, 06/00158
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no T0713499 ARRET No DU : 17...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no T0713499 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/00158 cj Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.12.2005 par le Tribunal grande instance de CLERMONT FD A...
| France, Cour d'appel de Riom, 17 janvier 2007, 06/01051
...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no M0713424 ARRET No DU : 17...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no M0713424 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/01051 JD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.3.2006 par le Tribunal de grande instance de Moulins ENTRE : M. Pierre...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 17 janvier 2007, 19
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no M0713424 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/01051 JD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.3.2006 par le Tribunal de grande instance de Moulins ENTRE : M. Pierre Jean Marie Dominique Y... né le 27/7/1951 à Riom, ... Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 17 janvier 2007, 5
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no T0713499 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/00158 cj Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.12.2005 par le Tribunal grande instance de CLERMONT FD A l'audience publique du 29 Novembre 2006Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les...
