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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2006-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 28 mars 2006, JURITEXT000006949536

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 28 Mars 2006 AFFAIRE N : 04/01802 Olivier X... / SOZIAL-UND JUGENDAMT STADT FREIBURG IM BREISCAU, agissant par Monsieur le Maire de FRIBOURG EN BRISGAU, représentant l'enfant mineur Sascha Y.... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt huit Mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER Melle ROBIN lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée...

France | 28/03/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 28 mars 2006, JURITEXT000006949888

DIVORCE L'épouse dont le mari est parti à l'étranger et qui est injoignable à l'adresse laissé est en droit d'obtenir un divorce aux torts... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 28 Mars 2006 AFFAIRE N : 04/02286 Christelle X... épouse BARRIGA Y... / Daniel BARRIGA Y... - assignation transmise en espagne le 28 janvier 2005 à la dernière adresse connue. BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt huit Mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Z... Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER Melle ROBIN A...

France | 28/03/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 28 mars 2006, JURITEXT000006949889

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 28 Mars 2006 AFFAIRE N : 04/01802 Olivier X... / SOZIAL-UND JUGENDAMT STADT FREIBURG IM BREISCAU, agissant par Monsieur le Maire de FRIBOURG EN BRISGAU, représentant l'enfant mineur Sascha Y.... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt huit Mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER Melle ROBIN lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en...

France | 28/03/2006 | Chambre civile 2
 
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