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| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 mars 2006, JURITEXT000006949534
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/02141 Nicolas X... / Valérie Y... divorcée X... JM/AMBVR ARRÊT RENDU LE sept Mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président M. Joùl MONTCRIOL, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER Melle Z... lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2005, enregistrée sous le n 05/396 ENTRE : M. Nicolas X... ... 03500 CHATEL DE NEUVRE Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 07 mars 2006, JURITEXT000006949535
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 07 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/01684 Josiane X... épouse Y... / André Y... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE sept Mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller M. ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Mai 2005, enregistrée sous le n 04/420 ENTRE : Mme Josiane X... épouse Y... ... 63000...
