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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2004-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de riom, 20 octobre 2004, 03/01660

PUBLICITE COMMERCIALE - Publicité comparative - Comparaison des prix de produits identiques - Publicité illicite - Condition Il résulte de... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 20 Octobre 2004 N : 03/01660 TF Arrêt rendu le vingt Octobre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 16.05.2003 par le Tribunal de commerce de THIERS ENTRE : S.N.C. LIDL Représentée APPELANTE ET : S.A. THIERS DISTRIBUTION Représentée INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience...

France | 20/10/2004

France | France, Cour d'appel de riom, 20 octobre 2004, 03/02814

BANQUE - Responsabilité - Faute - Brusque rupture de crédit - Conditions Aux termes de l'article L 313-12 du Code monétaire et financier,... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 20 Octobre 2004 N : 03/02814 TF Arrêt rendu le vingt Octobre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 14.10.2003 par le Tribunal Commerce de Riom ENTRE : S.A.R.L. AUDIO IMAGES Représenté Me Jean-Claude X..., ès-qualités de représentant des créanciers de la SARL AUDIO IMAGES Représenté APPELANTS ET : S.A. BANQUE NUGER ET CIE Représenté INTIME DEBATS : A l'audience...

France | 20/10/2004
 
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