Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 23 février 2023, 19/00671
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 23 février 2023, 19/00671...CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 19/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PP44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2019 Date de la saisine : 31 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 07 JANVIER 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL D'INSTANCE DE RENNES - APPELANTE SA ORANGE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/04825
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59 N° RG 19/04825 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6J3 SA KEOLIS RENNES C/ M. X D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/06257
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2023 N° RG 19/06257 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDNJ SARL SOCIETE EUROPENNE DU MEUBLE C/ M. H G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/06258
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2023 N° RG 19/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDNM M. J E C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/06282
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62/2023 N° RG 19/06282 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDQT M. J O C/ SARL DATACOL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/06387
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63/2023 N° RG 19/06387 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDYT M. G O C/ SARL RENNES SECURITE SERVICE R 2 S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/06394
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64/2023 N° RG 19/06394 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QD2F SAS SCHENKER FRANCE C/ M. O P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/06443
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73/2023 N° RG 19/06443 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QECN Association CAT ARMOR C/ M. H N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 23 février 2023, 19/07662
... conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rennes a déclaré irrecevables les conclusions de la...4ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 19/07662 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QI7A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 février 2023, 19/07675
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2023 N° RG 19/07675 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJAX M. Z G C/ M. M E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
