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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07627
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L 3 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. N G Mme I M épouse G Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07692
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 19/07692 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJCX 3 M. G E C/ Mme H B CRCAM DU FINISTERE STERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie FAGE - Me Anne-Marie L'HERROU-CORRE - Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07726
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N°38 N° RG 19/07726 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJE7 3 SA COFIDIS C/ M. K Z Mme S O épouse Z SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me MERCIER - Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07743
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 19/07743 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJHV 1 SASU AZUR SOLUTION ENERGIE C/ M. B G Mme O C épouse G SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent FRENEHARD -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07754
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 19/07754 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJIQ 1 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. I C Mme E H épouse C Me W K Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan LECLERCQ - Me Joachim ESNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07776
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N°39 N° RG 19/07776 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJLJ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. P O Mme J V épouse O Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07870
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 19/07870 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXL 1 SAS EXPERT SOLUTION ENERGIE C/ M. J X SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent FRENEHARD - Me Yves HONHON -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07899
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N°40 N° RG 19/07899 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ27 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ Mme R J Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me PRIGENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/07906
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 19/07906 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3T Mme I S C/ M. M C CRCAM 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 19/08000
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 19/08000 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKKC 2 M. R Z Mme F E C/ SA CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Paul RENAUDIN - Me Gilles DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...
