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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2021-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 17/05203

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-01-08 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 17/05203 N° Portalis DBVL-V-B7B- ODOW S.A.R.L. ASSOCIES PATRIMOINE C/ M. K N Madame Z N SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu PERRAUD Me Sylvie PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

France | 08/01/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 17/05253

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-01-08 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 17/05253 N° Portalis DBVL-V-B7B- ODRO Mme X L née U T C/ SA CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Gilles DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

France | 08/01/2021 | 2ème chambre
 
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