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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 17 décembre 2020, 18/01201

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-17 Cour d'appel de Rennes 05, arrêt n°18...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°474 N° RG 18/01201 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUEX M. D H C/ SA CEVA SANTE ANIMALE SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : Me BOULOUARD Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2020...

France | 17/12/2020 | 7ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 17 décembre 2020, 18/05573

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-17 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°18...4ème Chambre ARRÊT N°440 N° RG 18/05573 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCX3 HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur...

France | 17/12/2020 | 4ème chambre
 
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