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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 novembre 2020, 17/07250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-17 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 449 N° RG 17/07250 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKBO CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE C/ SAS ETABLISSEMENTS CASTEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boulouard Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 novembre 2020, 17/07497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-17 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 450 N° RG 17/07497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OK3O SA MMA IARD SARL ASSOCIES PATRIMOINE SOUS L'ENSEIGNE ANTHEA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Mme O U M. R U Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin Me Chaudet Me Demidoff...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 novembre 2020, 20/02460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-17 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°20...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 20/02460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUQ2 S.E.L.A.R.L. MJO C/ M. Z O Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSONET Me TANGUY HARDY Copie délivrée le : à : SELARL MJO M. Z O Procureur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
