Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-11-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 novembre 2020, 17/03708

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-03 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°384/2020 N° RG 17/03708 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N6JW Copie exécutoire délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, entendue en son rapport...

France | 03/11/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 novembre 2020, 19/05952

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-11-03 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°391/2020 N° RG 19/05952 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCU4 M. N W C/ M. J F Mme S B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame...

France | 03/11/2020 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award