Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 29 octobre 2020, 17/04720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-29 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°17...4ème Chambre ARRÊT N°365 N° RG 17/04720 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OB2B HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 29 octobre 2020, 18/02635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-29 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°18...4ème Chambre ARRÊT N°366 N° RG 18/02635 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OY54 AG / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 29 octobre 2020, 20/00439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-29 Cour d'appel de Rennes 04, arrêt n°20...4ème Chambre ARRÊT N° 376 N° RG 20/00439 N°Portalis DBVL-V-B7E-QNDQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL...
