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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 octobre 2020, 17/02850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-13 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 17/02850 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N3VR SAS CLEVER CLOUD C/ Société REVY UG Société SCP Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROBINEAU Me PLANCON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 octobre 2020, 17/06404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-13 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°17...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 365 N° RG 17/06404 N° Portalis DBVL-V-B7B-OHDJ Société DAF TRUCKS N.V. C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF Localité 5 AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Demidoff Me Varoquaux Me Bonte Me Verrando...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 18/01739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°360/2020 N° RG 18/01739 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OV7Y M. A... T... Mme M... V... épouse T... C/ M. O... Q... Mme L... X... épouse Q... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 20/01619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-10-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°20...1ère Chambre ARRÊT N°365/2020 N° RG 20/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRMI M. G L C/ M. Z E Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
