Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 septembre 2020, 16/07955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°295/2020 N° RG 16/07955 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NMXJ M. S B C/ M. P H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 septembre 2020, 19/03107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-09-08 Cour d'appel de Rennes 6B, arrêt n°19...6ème Chambre B ARRÊT N° 506 N° RG 19/03107 N°Portalis DBVL-V-B7D-PYH7 Mme S W C/ M. T J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame...
